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Codes, lois et règlements
Décret n°87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres directeurs
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Décret n°87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres directeurs
Article 1
Article 19
CHAPITRE Ier : Définition des fonctions de maître directeur.
Article 2
Article 3
Article 4
CHAPITRE II : Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de maître directeur.
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
CHAPITRE III : Dispositions transitoires.
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18