Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-53 du 2 février 1987 RELATIF AUX FONCTIONS,A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES MAITRES-DIRECTEURS)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-53 du 2 février 1987 RELATIF AUX FONCTIONS,A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES MAITRES-DIRECTEURS)
Les dispositions de l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 susvisé sont abrogées.
Toutefois, elles demeurent applicables aux directeurs et directrices d'école maternelle et d'école élémentaire en fonctions à la date de publication du présent décret.