Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-53 du 2 février 1987 RELATIF AUX FONCTIONS,A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES MAITRES-DIRECTEURS)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-53 du 2 février 1987 RELATIF AUX FONCTIONS,A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES MAITRES-DIRECTEURS)
Au titre de l'année 1987 et par dérogation aux dispositions de l'article 7 ci-dessus, la condition d'ancienneté de services requise des instituteurs candidats aux emplois de maître directeur est portée à cinq ans.