Codes, lois et règlements

Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques

Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

Section 1 : Du concours externe.

Section 2 : Du concours interne.

Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.

Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Détachements.