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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)

Les fonctionnaires régis par le décret du 11 mai 1935 modifié sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE
dans l'échelon

Inspecteur général des monuments historiques

Inspecteur général des monuments historiques

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

Inspecteur principal

Inspecteur principal de 1re classe

5e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de 2 ans

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée, à concurrence des 3/2

3e échelon

Echelon provisoire (1)

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

Inspecteur des monuments historiques de classe normale

Inspecteur des monuments historiques de 2e classe

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

5e échelon

Echelon provisoire (2)

Sans ancienneté

4e échelon

Echelon provisoire (2)

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

(1) La durée passée dans cet échelon provisoire est fixée à neuf mois.

(2) La durée passée dans cet échelon provisoire est fixée à un an.