Codes, lois et règlements

Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 relatif au centre de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie.

Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 relatif au centre de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie.

TITRE 1er : Des conditions d'entrée au centre.

TITRE II : De la scolarité.

TITRE III : De l'administration du centre

Chapitre Ier : Du conseil d'administration.

Chapitre II : Du conseil d'administration.

Chapitre III : Du directeur du centre.

Titre IV : Dispositions diverses.