Codes, lois et règlements

Décret n°86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.

Décret n°86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE II : ORGANISATION FINANCIERE.

TITRE III : DISPOSITION DIVERSES.