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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-581 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-581 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT)


Sous réserve des dispositions qui précédent, le régime financier des centres d'éducation populaire et de sport est soumis aux dispositions de l'article 60 de la loi susvisée du 23 février 1963, des articles 14 à 23 du décret du 10 décembre 1953 et des articles 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962.