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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-581 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-581 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CENTRES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT)


Il est créé auprès du conseil d'administration une ou plusieurs commissions pédagogiques dont la composition et le fonctionnement seront fixés par arrêté ministériel, chargées d'émettre un avis sur les objectifs et programmes d'activités de l'établissement.