Décret n°86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers.

• Article 25

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre II : Des conseils d'administration des syndicats interhospitalier

Chapitre II : Des conseils d'administration des syndicats interhospitaliers

Chapitre III : Du bureau des syndicats interhospitaliers

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires