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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1986
au
05/02/1998
(Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1986
au
05/02/1998
(Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Les fonctions de membre du conseil d'administration d'un syndicat interhospitalier sont gratuites.