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Article 24 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1998
au
26/07/2005
(Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Données brutes
Article 24 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1998
au
26/07/2005
(Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Les dispositions des articles 19 à 21 ci-dessus peuvent être modifiées par décret.