Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Le décret n° 72-353 du 2 mai 1972 est abrogé. Toutefois, il est accordé aux syndicats interhospitaliers existant à la date de publication du présent décret, pour se conformer à ses dispositions, un délai de six mois à compter de cette date.