Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Les dispositions de l'article 10 et celles des articles 12 à 18 du présent décret s'appliquent aux bureaux des syndicats interhospitaliers.