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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)


Les dispositions de l'article 10 et celles des articles 12 à 18 du présent décret s'appliquent aux bureaux des syndicats interhospitaliers.