Codes, lois et règlements

Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.

Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.

TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

TITRE III : ORGANISATION DE L'INSTITUT.

TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSION D'EVALUATION.

TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE.

TITRE V : ÉVALUATION

TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

TITRE VI : DISPOSITION FINALE.

TITRE VIII : DISPOSITION FINALE.