Il est institué une commission chargée de procéder a l'évaluation des personnels chercheurs et des équipes de recherche dans les conditions prévues par les statuts des intéressés. La commission mène cette évaluation conformément aux dispositions du 1° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 susmentionné.
Cette commission comprend :
-six personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie, qui peuvent être étrangères, désignées par le directeur après approbation du conseil d'administration, dont trois sur proposition du conseil scientifique ;
-six membres élus par et parmi les personnels chercheurs de l'institut.
Le président de la commission est désigné parmi ses membres par le directeur de l'institut après approbation du conseil d'administration.
La durée du mandat des membres et du président de la commission est de quatre ans, non immédiatement renouvelable.
La qualité de membre du conseil scientifique est incompatible avec la qualité de membre de la commission d'évaluation.
Le président du conseil scientifique assiste aux réunions de la commission d'évaluation.
Le directeur fixe le mode d'élection des membres mentionnés au quatrième alinéa et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation.