Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)
Le décret n° 73-222 du 22 février 1973 relatif à l'organisation administrative et au fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.