Codes, lois et règlements

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux.

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux.

TITRE 1er : Organisation administrative

TITRE 2 : Organisation financière

TITRE 3 : Service annexe d'hébergement

TITRE 4 : Dispositions diverses

TITRE 4 : Dispositions applicables aux lycées et collèges municipaux et départementaux et à la médecine de soins

TITRE 5 : Collèges et lycées de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna

Section 1 : Collèges et lycées de Mayotte.

Section 2 : Collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie.

Section 3 : Collèges et lycées de Wallis et Futuna.

Section 4 : Disposition commune applicable aux lycées et collèges de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.