Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)
Pour l'année scolaire 1985-1986, par dérogation aux dispositions de l'article 20 du présent décret, les dates des élections aux conseils d'administration des collèges et des lycées visés à l'article 1er du présent décret et aux conseils d'établissement des établissements à statut municipal ou départemental sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.