Décret n°86-1121 du 17 octobre 1986 portant statut particulier du corps des experts techniques des services extérieurs du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.

• Article 20

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement.

Titre III : Avancement.

Titre IV : Dispositions spéciales.

Titre V : Dispositions transitoires.