Codes, lois et règlements

Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359*

Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359*

DU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION

DU CONTRAT EMPLOI-FORMATION

DISPOSITIONS COMMUNES

DISPOSITIONS COMMUNES *AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION.*