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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION)


Les aides prévues au présent décret ne sont pas cumulables [*non*] avec les autres aides apportées au titre de la formation professionnelle.