Décret n°83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*

• Article 1
• Article 2

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES

DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DES CADRES

DISPOSITIONS COMMUNES A LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES ET DES CADRES