Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/01/1983 au 01/07/2015 (Décret n° 83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français)

Les candidats à la représentation du collège des cadres doivent appartenir à ce même collège et remplir les conditions d'éligibilité définies à l'article 5 du présent décret.

Les candidats joignent à leur acte de candidature un ensemble de propositions d'orientation pour l'administration de l'établissement.