Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français)
Cinq représentants des salariés sont élus par un collège électoral regroupant l'ensemble des salariés de la S.N.C.F et de ses filiales.
Ce collège est désigné ci-après "collège général".