Codes, lois et règlements

Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 1 : REGLES GENERALES.

SECTION 2 : PREVENTION DES RISQUES D'ACCES AUX ELEMENTS DE TRAVAIL.

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDES.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINES MACHINES.

CHAPITRE 4 : PRESCRIPTIONS DIVERSES.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES.