Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID,AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID,AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Chaque machine définie à l'article 1er du présent décret doit être pourvue d'un sélecteur satisfaisant aux conditions suivantes :
1° La mise en position du sélecteur sur un mode de commande ou de fonctionnement déterminé doit entraîner automatiquement la mise en service des dispositifs d'asservissement et des dispositifs de sécurité correspondants ;
2° Tout changement de position du sélecteur doit entraîner automatiquement l'annulation des ordres précédents.