Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID,AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID,AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux presses et cisailles-guillotines neuves dont les éléments mobiles de travail sont animés d'un mouvement alternatif et travaillent les métaux à froid ainsi qu'aux dispositifs protecteurs construits pour ces machines.
Ces dispositions sont également applicables aux machines usagées définies au premier alinéa ci-dessus, mises en service à l'état neuf à compter de la date d'effet du présent décret.
Sont exclues du champ d'application du présent décret les presses dont les éléments mobiles de travail ont une course inférieure à 8 mm ou sont animés d'une vitesse inférieure à 30 mm par seconde, ainsi que les dispositifs protecteurs construits pour ces machines.