Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID,AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID,AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
L'arrêt des éléments mobiles de travail provoqué par le fonctionnement d'un écran mobile, d'un barrage immatériel ou d'une commande bimanuelle de sécurité doit intervenir en n'importe quel point de la course desdits éléments et en un temps inférieur à celui qui serait nécessaire pour les atteindre.
Toutefois, l'arrêt peut intervenir en fin de course des éléments mobiles s'il est déclenché pendant la phase de retour de ces derniers à leur position de départ, lorsque ce mouvement ne présente aucun danger.