Codes, lois et règlements

Décret n°81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux.

Décret n°81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux.

TITRE I : Prêts.

TITRE II : Dépôts.

TITRE III : Dispositions transitoires et finales.