Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX.)
Les oeuvres des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
- dans les musées de France ;
- dans les musées étrangers ;
- dans les monuments historiques même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;
- dans les parcs et jardins des domaines nationaux.