Codes, lois et règlements

Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Titre 1er : Personnel des écoles de cadres

Titre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales

Titre III : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions transitoires