Codes, lois et règlements

Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels

Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels

Annexes

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Chapitre 1er : Généralités

Champ d'application.
Définitions et obligations générales des parties contractantes.
Co-traitants et sous-traitants.
Pièces contractuelles.
Conduite des prestations.
Cautionnement, retenue de garantie.
Discrétion, sécurité et secret.
Contrôle de prix de revient - Obligations comptables.
Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail.
Liens avec les organismes étrangers.

Chapitre 2 : Prix et règlement

Prix.
Modalités de règlement.
Modalités complémentaires de règlement des comptes

Chapitre 3 : Exécution et délais

Exécution du marché.
Stockage, emballage et transport.
Prolongation du délai d'exécution.
Pénalités pour retard.
Modifications en cours d'exécution.
Arrêt de l'exécution des prestations.

Chapitre 4 : Utilisation des résultats

Généralités.
Option A
Droits de la personne publique.
Droits du titulaire.
Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire.
Garanties.
Option B
Droits de la personne publique.
Droits du titulaire.
Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire.
Brevets.
Licence d'exploitation.
Protection du droit de reproduire.
Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles.
Garanties.
Option C
Droits de la personne publique.
Droits du titulaire.
Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire.
Brevets.
Licence d'exploitation.
Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles.
Garanties.
Aide technique.
Droit de priorité.
Obligations du tiers constructeur.
Redevances au profit de la personne publique.

Chapitre 5 : Réception et garantie

Opérations de vérifications.
Décisions après vérifications.
Garantie technique.

Chapitre 6 : Résiliation et litiges

Résiliation du marché.
Résiliation du fait de la personne publique.
Résiliation aux torts du titulaire.
Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire.
Autres cas de résiliation.
Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable.