Décret n°77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales

• Article 1

Titre 1er : Règles applicables à l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Titre 2 : Règles applicables à l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Titre 3 : Dispositions communes.

Titre 4 : Dispositions transitoires.