Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-539 du 27 mai 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-539 du 27 mai 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
L'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons et de trois ans pour le 5e échelon.
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont, suivant leur importance décroissante, classées en trois groupes I, II et III par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé.
Peuvent seuls accéder au 5e échelon les directeurs départementaux affectés à une direction classée dans le groupe I ou dans le groupe II. Peuvent seuls accéder au 6e échelon les directeurs départementaux affectés à une direction classée dans le groupe I.