Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-539 du 27 mai 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-539 du 27 mai 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Les directeurs des services régionaux de la sécurité sociale mentionnés à l'article 9 ci-dessus ainsi que les directeurs hors classe et les directeurs de classe normale de l'action sanitaire et sociale reclassés dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales ont vocation à une nomination dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; il peut être dérogé à cet effet aux dispositions prévues au premier alinéa de l'article 5 pour les nominations à l'emploi de directeur régional.