Codes, lois et règlements

Décret n°76-186 du 20 février 1976 fixant le statut du personnel chercheur contractuel de l'école française d'Extrême-Orient.

Décret n°76-186 du 20 février 1976 fixant le statut du personnel chercheur contractuel de l'école française d'Extrême-Orient.

TITRE I : Dispositions générales

TITRE II : Recrutement

TITRE III : Rémunération

TITRE IV : Promotions et avancements

TITRE V : Conditions de travail - Discipline

TITRE VI : Cessation de fonctions

TITRE VII : Dispositions diverses