Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-186 du 20 février 1976 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR CONTRACTUEL DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-186 du 20 février 1976 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR CONTRACTUEL DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT)
Par dérogation aux dispositions des articles 10 et 15, les agents recrutés en qualité de membres permanents et les membres temporaires promus membres permanents peuvent être classés à un échelon quelconque de leur catégorie dans la limite des crédits disponibles et sous réserve que le bénéfice de cette disposition ne soit pas accordé à plus du tiers du total des membres permanents recrutés ou promus.