Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-186 du 20 février 1976 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR CONTRACTUEL DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-186 du 20 février 1976 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR CONTRACTUEL DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT)
La législation sur la sécurité sociale, celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et celle concernant l'institution de prévoyance des agents contractuels et temporaires de l'Etat sont applicables aux membres temporaires et aux membres permanents de l'école française d'Extrême-Orient.