Codes, lois et règlements

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

CHAPITRE Ier : De la qualification.

CHAPITRE II : De la bonification de temps d'échelon.

CHAPITRE III : Du régime indemnitaire.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses et transitoires.