Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 RELATIF A LA QUALIFICATION, AUX BONIFICATIONS DE TEMPS D'ECHELON ET AU REGIME INDEMNITAIRE PARTICULIER DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES)
Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 RELATIF A LA QUALIFICATION, AUX BONIFICATIONS DE TEMPS D'ECHELON ET AU REGIME INDEMNITAIRE PARTICULIER DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES)
Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
1° En ce qu'ils concernent les vétérinaires biologistes des armées ;
Le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;
Le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires.
2° Le décret n° 69-519 du 30 mai 1969, modifié par le décret n° 72-894 du 25 septembre 1972, relatif aux primes de qualification des médecins et pharmaciens chimistes des armées ;
3° Le décret n° 72-690 du 12 juillet 1972 relatif aux conditions d'attribution aux vétérinaires biologistes des armées de la qualification prévue à l'article 6 de la loi n° 71-460 du 18 Juin 1971 relative au corps des vétérinaires biologistes des armées.