Décret n°74-28 du 14 janvier 1974 relatif à la commission médicale consultative des syndicats interhospitaliers.

Chapitre Ier : De la composition des commissions médicales consultatives des syndicats interhospitaliers de secteur

Chapitre II : De la composition des commissions médicales consultatives des syndicats interhospitaliers de région

Chapitre III : Dispositions communes