Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-28 du 14 janvier 1974 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-28 du 14 janvier 1974 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Les commissions médicales consultatives des syndicats interhospitaliers de région sont composées de représentants du corps médical, pharmaceutique ou odontologique de chacun des établissements membres du syndicat interhospitalier de secteur ayant adhéré au syndicat interhospitalier de région et de chacun des établissements ayant adhéré au syndicat interhospitalier de région.