Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-28 du 14 janvier 1974 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-28 du 14 janvier 1974 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
La commission peut entendre toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour, et notamment le médecin inspecteur régional de la santé, le médecin inspecteur départemental de la santé et le médecin conseil régional de la sécurité sociale, ou leurs représentants.