Codes, lois et règlements

Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités.

Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités.

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.

TITRE II : Dispositions transitoires.