Codes, lois et règlements

Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales.

Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales.

Titre Ier : Régime d'autorisation des manifestations commerciales.

Titre II : Régime d'agrément des manifestations commerciales.

Titre III : Dispositions communes

Chapitre Ier : Procédure de délivrance de l'autorisation et de l'agrément.