Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES)
L'ordonnance susvisée du 11 septembre 1945 est abrogée à l'exception de son article 1er, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, de son article 2 (1er alinéa) et de son article 11.