Codes, lois et règlements

Décret n°57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON-SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES *NON-AGRICOLES*.

Décret n°57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON-SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES *NON-AGRICOLES*.

CHAPITRE 1. CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION.

CHAPITRE 2. REGLES APPLICABLES EN CAS D'ACTIVITES MULTIPLES.