Codes, lois et règlements

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Dispositions générales applicables à l'ensemble des épreuves et compétitions sportives.

Dispositions spéciales applicables aux épreuves et compétitions de véhicules à moteur

Epreuves d'endurance et de régularité

Compétitions de vitesse

Dispositions spéciales concernant la police des épreuves sportives.