Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux Vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux Vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Annexes

Comité régional Alsace-Est.

Comité régional Champagne.

Comité régional du Sud-Ouest.

Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre.

Comité régional vins doux naturels.

Comité régional Armagnac.

Comité régional du Val de Loire.

Comité régional Cognac.

Comité régional Bourgogne.

Comité régional Languedoc-Roussillon.

Comité régional Vallée du Rhône.

Comité régional Provence-Corse.